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Règlement en ligne des litiges (RLL)

Informations relatives au règlement en ligne des litiges (RLL) : la Commission européenne met à disposition une plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges. Cette plateforme a pour objectif de faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges portant sur les obligations contractuelles dans le cadre de ventes en ligne et d’accords de services.

La plateforme est disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Robert Bosch GmbH ne prend pas part à des règlements extrajudiciaires portés devant des instances d’arbitrage de consommateurs.